Grille d'honoraires HT (usuellement pratiquée)*

• Consultation : 50 euros

• Divorce par consentement mutuel : 1.200 euros à 2.000 euros

• Divorce sur requête unilatérale : 1.500 euros à 3.000 euros

• Juge aux affaires familiales (hors divorce) 850 euros à 1.500 euros

• Procédure de protection des majeurs : 500 euros à 800 euros

• Rédaction de PACS : 600 euros

• Tribunal d'instance : 800 euros à 1.200 euros

• Tribunal de Grande Instance : 1.500 euros à 3.000 euros

• Tribunal Correctionnel : 800 euros à 2.000 euros

• Tribunal de Police : 600 euros à 1.000 euros

• Procédure de reconnaissance d'accident du travail ou de maladie professionnelle :
  - Commission de Recours Amiable : 500 euros à 800 euros
  - Tribunal des affaires de la sécurité sociale : 1.500 euros à 2.000 euros

• Procédure en matière de Faute Inexcusable :
  - Assistance à la séance de conciliation CPAM : 500 euros
  - Tribunal des affaires de la sécurité sociale : 1.500 euros et 2.500 euros

• Tribunal Administratif (droit des étrangers) : 1.000 euros à 2.000 euros

• Tribunal Administratif : 1.500 euros à 2.500 euros

• Commission d'Indemnisation :
  - CIVI : 500 euros à 800 euros
  - SARVI : 300 euros à 500 euros

* sous réserve de particularité.

Honoraires

L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer.

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Le coût de l'intervention de votre avocat n'est pas un sujet tabou et votre avocat a, vis à vis de vous, un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.

Quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

• L'Honoraire "au temps passé" : Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.

• L'Honoraire "forfaitaire" : Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d'une rémunération globale et intangible.

• L'Honoraire "de résultat" : L'avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s'il parvient à un résultat particulier.

• L'Abonnement : Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d'abonnement, en général annuel.