Droit des étrangers - Carte de séjour temporaire
La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.
Les différentes mentions délivrées sont :
- Pour le travailleur salarié suivant sa situation, les mentions "salarié", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier", "salarié en mission" ou "carte bleue européenne".
- Pour le travailleur non-salarié (commerçant, artisan, industriel), la mention de la profession.
- Pour la personne exerçant une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...), la mention de l'activité professionnelle.
- Pour le scientifique, la mention "scientifique-chercheur".
- Pour l'artiste interprète, la mention "profession artistique et culturelle".
- Pour l'étudiant, la mention "étudiant".
- Pour le stagiaire, la mention "stagiaire",pour la personne justifiant de liens privés et familiaux en France (parent d'enfant français, conjoint de Français, de scientifique, jeune entré en France avant ses 13 ans....), la mention "vie privée et familiale".
- Pour la personne disposant de ressources suffisantes pour vivre en France et qui s'engage à ne pas y travailler, la mention "visiteur".
En cas de refus de délivrance d'un titre de séjour par le Préfecture, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal Administratif dans un délai d'un mois.
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