Droit de la famille - Enfant et séparation
- La résidence :
Lorsque surgit un conflit parental, le Juge aux Affaires familiales est compétent pour fixer les modalités de garde des enfants :
- Résidence habituelle des enfants à l’un des parents.
- Résidence alternée chez chacun des deux parents.
- Droit de visite et d’hébergement classique (un week end sur deux et moitié des vacances scolaires) au parent n’ayant pas la résidence habituelle.
- Droit de visite et d’hébergement élargi au parent n’ayant pas la résidence habituelle.
- Droit de visite et d’hébergement réduit au parent n’ayant pas la résidence habituelle.
- Droit de visite médiatisé au parent n’ayant pas la résidence habituelle.
- L’autorité parentale :
Elle peut être exercée de manière conjointe entre les deux parents, de manière unilatérale suite à un retrait d’autorité parentale prononcé à la suite de fautes graves pénales ou civiles commises par le parent ou de façon déléguée en cas de désintérêt des parents.
- La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :
Le parent chez lequel les enfants n'ont pas leur résidence habituelle ou qui n'a pas l'autorité parentale doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en fonction de ses ressources.
Cette contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants peut être à tout moment révisée.
Cela doit se justifier par une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur.
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