Droit des mineurs - Audition d'enfants

Etant très attachée au droit des mineurs, je fais partie du conseil d’administration d’AJT et de la liste des avocats d’enfants attachés au Barreau de TOULOUSE : http://asso-ajt.fr/

L’article 388-I du Code Civil prévoit : "Dans toutes les procédures le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet. Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut-être écartée que par une décision spécialement motivée. Il peut être entendu seul, avec un avocat, ou une personne de son choix. Si ce choix ne paraît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne."

 
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