Droit de la famille - Obligation alimentaire

Elle découle de la parenté et de l'alliance. Elle a pour fondement la solidarité familiale. avocat-obligation-alimentaire-toulouse

Entre époux : L'obligation alimentaire entre époux découle de l'article 212 du Code civil ; obligation pesant jusqu'à la dissolution du mariage.

Entre parents - enfants : Aux termes de l'article 371-2 du Code civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

Selon l'article 205 du Code civil : "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin."

Afin de solliciter ou de voir diminuer son obligation alimentaire, seul le Juge aux Affaires Familiales est compétent.